PROJET DE LOI 8

Loi modifiant la Loi créant l’Ordre du Nouveau-Brunswick

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :

1 L’article 11 de la Loi créant l’Ordre du Nouveau-Brunswick, chapitre 199 des Lois révisées de 2011, est modifié par la suppression de « cinq particuliers » et son remplacement par « dix particuliers ».

2 L’article 15 de la Loi est modifié

a)  au paragraphe (2), par la suppression de « déterminés par le Conseil exécutif mais »;

b)  par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (3) :

15( 3.1) Par dérogation à l’alinéa (1)c) et au paragraphe (3), un membre du conseil nommé en vertu de l’alinéa (1)c) demeure en fonction jusqu’à ce qu’il démissionne, qu’il soit remplacé ou que son mandat soit renouvelé.

15( 3.2) Sur la recommandation du conseil, le Conseil exécutif peut révoquer pour motif valable un membre du conseil nommé en vertu de l’alinéa (1)c).